Mentions légales
Propriétaire
ITHAQUE AVOCATS
13 rue HUYGENS
25000 BESANCON
Création du site internet et hébergement
Koredge
Rue du bois de la Courbe
ZAC Valentin Nord
25048 BESANCON CEDEX
tel: 03 81 85 18 68
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Nous sommes à votre écoute
N’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats pour plus d’informations sur leurs activités.
Ithaque Avocats 13 rue HUYGENS ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON